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Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé
une nouvelle
politique sur la divulgation obligatoire des frais
de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette page Web fournit des renseignements sur les frais
de voyage et d'accueil engagés chez Téléfilm
Canada par le président du conseil d'administration.
Les règles et principes régissant les
voyages gouvernementaux sont énoncés dans
la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor.
Ces directives prévoient le remboursement des
frais raisonnables qui ont dû être engagés
lors des voyages d'affaires du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités
d'accueil conformes aux règles et aux principes
établis dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette
politique vise à assurer la tenue d'activités
d'accueil économiques et abordables lorsqu'elles
facilitent les affaires du gouvernement et sont considérées
comme souhaitables sur les plans de la courtoisie et
du protocole.
*Veuillez prendre note que ce site Web ne contient
pas de renseignements qui seraient habituellement protégés
en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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