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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une
nouvelle politique sur la publication obligatoire des
contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements
sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution.
Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur
les contrats accordés par la Société
au cours du trimestre précédent. Les montants
sont présentés en devises canadiennes
avant toutes taxes applicables.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois
mois par la suite, le site Web sera mis à jour
pour fournir de l'information sur les nouveaux contrats
accordés.
Les règles et principes qui régissent
les contrats de l'État sont décrits dans
la Politique
des contrats du Conseil du Trésor. L'objectif
des contrats de l'État est d'acquérir
des biens et services, y compris des services de construction,
d'une manière qui améliore l'accès,
renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur
au Canada.
Prière de prendre note que l'information qui
doit être exemptée en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information et de
la Loi sur la protection des renseignements personnels
ne figure pas sur le site Web.
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