Politiques d'affaires

Téléfilm Canada s'est engagée à améliorer ses pratiques de façon à être un organisme culturel clairement orienté, responsable, efficace, à l'écoute de la clientèle et sophistiqué au plan commercial.

Ainsi, la Société, en consultation avec l'industrie, passe en revue l'ensemble de ses fonds et programmes afin de clarifier, simplifier et standardiser ses politiques d'affaires et procédures.

Les nouvelles politiques d'affaires se rapportant aux divers fonds administrés par la Société seront progressivement affichées dans cette page.

Politiques		FLMC*	FNMC*	ODI*	ALO*
Dates de référence pour le calcul et l’utilisation des enveloppes fondées sur la performance 2009-2010	(23 ko)
Politique sur la protection d'achèvement	(136 ko)
Procédure d'admissibilité des producteurs (Bureau du Québec)	(35 ko)
Politique d'intégralité des demandes en production présentées au FLMC	(153 ko)
Exigences des contrats et des modalités de distribution	(122 ko)
Exigences en matière de devis et de financement des productions	(113 ko)
FLMC Développement – Exigences en matière de devis, chaîne de titres et contrat	(40 ko)
Politique relative aux lecteurs externes FLMC	(27 ko)
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation Consultez les modifications apportées aux Exigences en matière de comptabilisation et de présentation pour l'exercice 2005-2006. Pour plus d'information, consultez le FAQ.	(467 ko)
Exigences en matière de comptabilisation et de présentation - Opérations-Développement de l'industrie Pour plus d'information, consultez le FAQ.	(100 ko)

*Fonds du long métrage du Canada (FLMC)
*Fond des nouveaux médias du Canada (FNMC)
*Opération - developpement de l'industrie (ODI)
*Activités de langues officielles (ALO)